Conditions Générales d'Utilisation

1/ L'application

L'Application dénommée Bonnie, offre à ses Membres la possibilité de partager leur profil (comprenant leur prénom, leur sexe, leur date de naissance et des photos) et de choisir d'autre Membres. En cas de choix réciproque, l'Application permet aux deux parties de discuter ensemble.

2/ Inscription à l'Application et CGU

L’internaute qui souhaite utiliser les fonctionnalités de l'Application, doit devenir membre par le biais d’une inscription à l'Application (ci-après « le Membre »).

Un mineur ne peut s’inscrire à l'Application qu’avec l’accord des personnes alors titulaires de l’autorité parentale sur lui et seules responsables de ce dernier.

Lors de son inscription via Facebook, le Membre doit remplir un formulaire dans le cadre duquel il s’engage à fournir des informations exactes qui ne portent pas atteinte aux droits de tiers, qui ne soient pas contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Les authentifications lors de la connexion sont effectuées par Facebook. L'Application ne détient pas les login et mot de passe des Membres.

Toute connexion est présumée être effectuée par le Membre. Aussi, en cas d’utilisation frauduleuse de l’identifiant ou du mot de passe du Membre, ce dernier devra en informer dans les plus brefs délais l'Application.

La Société peut modifier librement les CGU et s’engage à en informer les Membres sur la page CGU de l'Application ou via l’envoi d’un email au Membre. Les nouvelles CGU seront alors applicables au Membre dès que celui-ci utilisera l'Application et ses services après leur modification.

Si un Membre ne souhaite pas se voir appliquer les nouvelles CGU de l'Application alors il en fera part à celle-ci en envoyant un email à l’adresse suivante olivier@getbonnie.com et devra alors cesser l’utilisation de l'Application.

3/ Règles de conduite quant aux Publications du Membre

Dans le cadre des Publications que le Membre réalise sur l'Application, celui-ci s’engage, et ce sans que cette liste ne soit limitative à ne pas publier de Publications :

  1. contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste, pédophile, pornographique, incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou non appartenance à une ethnie, une race une religion, portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui
  2. incitant au suicide, incitant à commettre un délit, un crime un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité
  3. ne respectant pas les droits d’autrui et notamment tous droits de propriété intellectuelle tels que les droits d’auteur, les droit voisins du droit d’auteur, le droit des marques, le droit à l’image d’une personne et d’une manière générale les droits des personnes et des biens
  4. à caractère commerciales notamment à ne pas proposer des produits ou services accessibles contre une quelconque rémunération
  5. faisant apparaître des mineurs de moins de 18 ans sauf à avoir obtenu du représentant légale l’autorisation de publication sur l'Application.

En cas de non respect de ces règles par le Membre, la Société pourra interdire au Membre l’utilisation voir l’accès à l'Application.

De même, les Publications étant effectuées sous la responsabilité exclusive du Membre, celui-ci garantit la Société contre toute demande, réclamation, recours et/ou condamnation dont l'Application pourrait être menacée ou qui pourrait être prononcé contre la Société, en ce compris tous frais et honoraires d’avocats.

4/ Propriété intellectuelle

Le Membre concède à l'Application une licence gratuite, non exclusive et sous-licenciable quant à l'utilisation, la modification, l'affichage public, la reproduction et la distribution sur l'Application et sur tous médias des publications qu’il effectue sur l'Application. Cette licence prend fin au moment où le membre supprime son contenu de l'Application.

5/ Protection des données personnelles

  1. La Société informe le Membre qu’elle pourra constituer un fichier incluant les informations communiquées par le Membre notamment lors de son inscription au Site.Ces informations ainsi collectées feront l’objet d’un traitement informatique. Elles pourront être utilisées par l'Application aux fins de gestion du compte Membre, d’études statistiques afin de proposer des services mieux adaptés et d’optimiser le fonctionnement de l'Application.
    La Société s’engage à traiter les informations transmises par le Membre conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Loi Informatique et Libertés ».La Société précise que les données du Membre pourront être communiquées à toutes autorités judiciaires qui en ferait la demande.
    De même que la Société pourra transmettre ces informations à tout tiers prestataires techniques de la Société.
  2. Le Membre dispose, conformément à la Loi Informatique et Liberté, d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression de l’ensemble des données le concernant, qu’il peut alors exercer :
    1. par email à l’adresse suivante olivier@getbonnie.com
    2. par courrier à l’adresse suivante Bonnie 12 rue Saint Bon 75004 Paris

6/ Partenariats, publicités

L'Application peut proposer des liens hypertextes renvoyant vers des sites partenaires et peut proposer également des éléments publicitaires sous forme de bannières ou boutons publicitaires et ce sur toutes pages de l'Application. Ces liens partenaire ou éléments publicitaires sont proposés sous la seule responsabilité des partenaires et annonceurs publicitaires. En aucun cas le Site ne peut être tenu responsable des contenus proposés par les partenaires et annonceurs publicitaires.

7/ Cookies, adresse IP

L'Application peut utiliser l’adresse IP du Membre en coopération avec le fournisseur d’accès à internet du membre sur demande d’une autorité judiciaire ou si le Site estime nécessaire de faire respecter au Membre les présentes C.G.U.

8/ Droit de propriété intellectuelle du Site

L'ensemble du Site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits sont réservés, aussi l’exploitation quelle qu’elle soit de tout ou partie de l'Application sur tout support quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication de la Société.

9/ Disponibilité du Site – Garanties/limitation de responsabilité

  1. La Société fera ses meilleurs efforts pour rendre son Application accessible de manière permanente sauf opérations de maintenances ou de mises à jour programmées par la Société ou pour toutes autres raisons et ce sans que la Société ne puisse être responsable de toutes conséquences liées à ces interruptions.
  2. La Société ne donne aucune garantie et ce sans que cette liste ne soit limitative, quant à la qualité et compatibilité de l'Application à un usage spécifique et quant à la non violation des présentes CGU par le Membre.
  3. La Société ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation du Site par un Membre non conforme aux présentes CGU.

10/ Loi Française

Les présentes CGU sont soumises à la loi française.

Seuls les tribunaux de Paris seront compétents en cas de litige relatif à l’interprétation, la validité des présentes CGU et ce à défaut d’avoir trouvé une solution amiable préalable entre la Société et le Membre.

Le site web et l'application dénommés Bonnie, accessible notamment à l’adresse getbonnie.com, est une publication représentée par M. Kevin Kuipers, 12 rue Saint Bon 75004.